La participation de toute démonstratrice indépendante Stampin’ Up! (« Démonstratrice ») ou Cliente (individuellement ou collectivement « Participant », « Vous » ou « Votre ») au Programme des Primes Créatives (« Programme de Récompenses ») Stampin’ Up! France SARL (« Stampin’ Up! ») doit être conforme aux présentes Conditions Générales (les « Conditions Générales »). Les présentes Conditions Générales annulent et remplacent toutes les Conditions Générales antérieures au Programme des Primes Créatives Stampin’ Up!

Stampin’ Up! réserve le droit de modifier le Programme des Primes Créatives, y compris les présentes Conditions Générales, avec un délai d’avertissement raisonnable en conformité avec la législation applicable. Une fois ce préavis donné, vous disposerez de 30 jours pour examiner et accepter ces modifications et pour fournir à Stampin’ Up! votre objection expressément écrite à de telles modifications. Stampin’ Up! réserve le droit de suspendre ou mettre fin au Programme des Primes Créatives en fournissant un préavis avec délai raisonnable, conformément à la législation applicable et aux présentes Conditions Générales. En cas de cessation du Programme des Primes Créatives, vous disposerez d’un délai raisonnable pour utiliser vos Récompenses Disponibles. Stampin’ Up! aura l’autorité de décision finale sur les qualifications, ainsi que les achats éligibles pour ces récompenses.

Stampin’ Up! sera seule habilitée à déterminer quels produits (et/ou quantité de produits achetés) sont éligibles pour le Programme, et pourra les modifier au cours de celle-ci. La liste des produits éligibles (ainsi que les quantités et le prix total de commande de ces produits) pour le Programme est disponible sur notre site Internet : www.stampinup.fr. Les règles du Programme s’appliquent selon les produits éligibles au moment de la commande.

DEFINED TERMS

Dans ces présentes Conditions Générales, les termes suivants auront les significations définies ci-après :

Récompenses Disponibles : Les Primes Créatives ou Récompenses pouvant être utilisées.

Récompenses Expirées : Les Primes Créatives ou Récompenses devenues caduques, et sont inutilisables en raison de leur non-utilisation dans le délai de validité prescrit.

Prix Net du Produit : Le montant à payer pour les achats de produits après application de toutes promotions et remises sur le prix de vente initial.

Récompenses Offertes : L es Primes Créatives ou Récompenses transférées par une Démonstratrice à une autre Démonstratrice ou à un Client.

Récompenses issues de Crédit d’Achat : Les Primes Créatives ou Récompenses converties de « Crédit d’Achat » à Récompenses, ou des Récompenses qui peuvent être attribuées comme Récompenses au lieu de Crédit d’Achat, au lancement du Programme des Primes Créatives.

Récompenses issues d’Achats : Les Récompenses octroyées lors d’achat de produits. Pour le Programme des Primes Créatives, les Récompenses sont gagnées à la valeur de 10 % du Prix Net du Produit.

Utilisation ou Utilisé : L’action d’appliquer des Récompenses sur la valeur totale d’un produit Stampin’ Up!

Récompense ou Prime Créative : Une unité de mesure qui n’a pas de valeur monétaire, mais qui peut être utilisée pour réduire le prix d’achat d’un produit par son Utilisation.

VUE D’ENSEMBLE DU PROGRAMME DES PRIMES CRÉATIVES

(1) LesclientscréentuncompteStampin’Up!enlignesurlesitewww.stampinup.fr(« Site ») et acceptent les présentes Conditions Générales pour s’inscrire au Programme des Primes Créatives.

(2) L'inscriptiondesDémonstratricesauProgrammedesPrimesCréativesfaitpartie intégrante de leur activité de démonstratrice, et leur compte pour le Programme de Primes Créatives sera automatiquement lié à leur compte démonstratrice indépendante Stampin' Up! (« Compte de la démonstratrice »).

(3) LesRécompensesissuesdeCréditd’Achat,lecaséchéant,serontautomatiquement converties en Récompenses et la Démonstratrice aura la possibilité de gagner des Récompenses supplémentaires comme décrit dans les présentes Conditions Générales.

(4) LesparticipantsauProgrammedesPrimesCréativesgagnentdesRécompenses correspondant à 10 % du prix d’achat des commandes éligibles, tel qu’indiqué dans les présentes Conditions Générales.

(5) LesRécompensesdisponiblessontenregistréesetgéréesdansletableaudebord des Récompenses du compte en ligne Stampin’ Up!

(6) Les participants au Programme des Primes Créatives peuvent utiliser leurs Récompenses Disponibles pour Utiliser des produits.

PARTICIPATION

Un Client peut participer au Programme des Primes Créatives en créant un compte à cet effet. Pour vous inscrire, vous devez accepter les présentes Conditions Générales et créer un compte en ligne sur le Site de Stampin’ Up! en fournissant votre nom, adresse, adresse de livraison, adresse électronique et numéro de téléphone. Vous trouverez des informations sur la manière dont Stampin’ Up! utilise Vos informations personnelles dans la Politique de Confidentialité de Stampin’ Up!. Stampin’ Up! peut refuser la participation de tout client au Programme des Primes Créatives pour toute raison légale. Les comptes Démonstratrices seront automatiquement liés au Programme des Primes Créatives.

Chaque compte participant est associé à l’adresse électronique fournie par le Participant. Les comptes liés au Programme des Primes Créatives ne peuvent pas être combinés. Un participant ne peut pas avoir plus d’un compte pour le Programme des Primes Créatives.

Les Clients peuvent à tout moment, se retirer du Programme des Primes Créatives en accédant à la section « Mon Compte » sur le Site Internet et en cliquant sur le bouton « Se Désinscrire ». La participation au Programme des Primes Créatives n’est pas obligatoire pour acheter des produits sur le Site Internet. Aucune Récompense ne sera attribuée aux Clients qui ne participent pas au Programme des Primes Créatives. Les Participants ayant choisi de se désinscrire perdront toutes les Récompenses dans leur compte lié au Programme des Primes Créatives.

La fermeture de votre compte en ligne Stampin’ Up! inactif relève de votre responsabilité. Dans les pays soumis au Règlement Général de la Protection des Données (RGPD), les titulaires de compte peuvent faire la demande à Stampin’ Up! de fermer les comptes inactifs. Pour plus d’informations, veuillez consulter la Politique de Confidentialité de Stampin’ Up!.

Stampin’ Up! réserve le droit, avec notice dans un délai raisonnable, de suspendre ou de mettre fin à votre participation au Programme des Primes Créatives conformément aux présentes Conditions Générales.

GAGNER DES RÉCOMPENSES

Récompenses issues d’Achats

Vos achats de produits sur le Site internet peuvent générer des Récompenses.

Les participants ne gagnent pas de Récompenses pour l’achat d’articles non-commissionables (ces articles sont réservés aux démonstratrices). Cependant, les Récompenses peuvent être utilisées pour l’achat de ces articles.

Les participants gagnent des Récompenses à hauteur de 10 % du Prix net du Produit, incluant la TVA si applicable. Les taxes (autres que la TVA), les frais d’expédition et de manufacturation ne sont pas inclus dans ce calcul.

Le seuil du prix pour gagner des Récompenses dans chaque transaction d’achat de produit est fixé à 25,00 € pour le total de la commande. Autrement dit, aucune Récompense issue d’Achats ne sera attribuée au participant si le Prix Net du Produit pour tous les produits achetés par une seule transaction est inférieur à 25,00 €. Une fois le seuil de 25,00 € atteint, le participant recevra 10 % du montant total du Prix net du Produit sous forme de Récompenses.

DON DE RÉCOMPENSES

Après avoir gagné des Récompenses, les Démonstratrices peuvent offrir les Récompenses Disponibles depuis leur compte lié au Programme des Primes Créatives à des Clients, ou à d’autres Démonstratrices. Les Clients ne sont pas éligibles pour pouvoir offrir des Récompenses à d’autres Participants. Les Démonstratrices ne doivent pas offrir des Récompenses à un Client ou une autre Démonstratrice comme forme de rémunération, avantage, ou autre moyen de persuasion de placer une commande, ou de prendre toute mesure qui donnerait à une Démonstratrice un avantage injuste sur toute autre Démonstratrice.

SUIVI ET GESTION DES RÉCOMPENSES

Après avoir gagné ou reçu des Récompenses en cadeau, ces Récompenses seront enregistrées en tant que Récompenses Disponibles dans votre tableau de bord des Récompenses. Votre solde de Récompenses peut également être consulté à plusieurs endroits dans la boutique en ligne. Les Récompenses n’ont aucune valeur monétaire, mais peuvent être utilisées en échange de produits comme décrit dans la section sur l’Utilisation des Récompenses. Si un participant gagne des Récompenses lors d’un achat qui est ultérieurement annulé ou retourné, les Récompenses gagnées grâce à cet achat seront déduites des Récompenses Disponibles dans le tableau de bord des Récompenses. En cas d’annulation ou de retour partiel d’une commande, seules les Récompenses associées à la partie annulée ou retournée seront déduites.

UTILISATION DES RÉCOMPENSES

Les Récompenses Disponibles peuvent être Utilisées pour échanger des produits proposés à la vente par Stampin’ Up! sur le Site Internet. Les Récompenses Disponibles peuvent également être appliquées à des articles non-commissionables proposés à la vente par les démonstratrices. Les Récompenses n’ont aucune valeur monétaire et ne peuvent pas être échangées contre de la monnaie.

Les participants sont limités à l’utilisation des Récompenses Disponibles affichées dans leur tableau de bord des Récompenses pour les Utiliser en échange de produits. Les produits échangés contre des Récompenses ne peuvent pas être retourné ni échangé contre de la monnaie.

Les Récompenses issues d’Achat expirent à la fin du douzième mois après la réception de la Récompense par le Participant. Les Récompenses offertes expirent à la fin du troisième mois après la réception de la Récompense par le Participant. À l'expiration d'une Récompense, celle-ci devient caduque et ne peut plus être Utilisée pour échanger contre des produits. Le tableau de bord des Récompenses affiche les Récompenses expirant dans les 3 prochains mois. Les Récompenses Disponibles d’un Participant qui sont les plus proches de leurs expirations seront les premières Récompenses à être appliquées pour ‘Utilisation contre des produits, quelle que soit la date à laquelle les Récompenses Disponibles ont été gagnées ou offertes.

Tous les avantages, commodités, offres, produits et Récompenses du Programme des Primes Créatives sont sous réserve de disponibilité.

TAXES

Vous acceptez de payer tous les impôts et taxes imposés ou évalués à votre égard par toute autorité gouvernementale en lien avec votre participation au Programme des Primes Créatives et l’exécution des présentes Conditions Générales, y compris l’impôt sur le revenu et la TVA. Vous acceptez également de rembourser à Stampin’ Up! tous les impôts, taxes et frais que Stampin’ Up! pourrait être tenu de payer ou juger nécessaire de payer en votre faveur afin de se conformer à toute loi ou règlementation applicable.

NOTIFICATIONS

Stampin’ Up! communiquera avec vous concernant votre participation au Programme des Primes Créatives par courriel et via le tableau de bord des Récompenses sur le site Internet de Stampin’ Up! De plus, Stampin’ Up! pourra aussi vous envoyer des e-mails concernant des mises à jour du Programme des Primes Créatives, des Récompenses Disponibles qui ont expiré ou sont sur le point d’expirer, ou d’autres e-mails spécifiques aux participants au Programme des Primes Créatives. Les notifications relatives à vos achats de produits, aux Récompenses Disponibles qui ont expiré, sont sur le point d’expirer ou ont été utilisées pour échanger contre des produits, ainsi qu’à d’autres métriques liées aux Récompenses, seront affichées sur le site Internet dans le tableau de bord des Récompenses.

DURÉE DE RÉSILIATION

Après une inscription réussie au Programme, votre compte du Programme des Primes Créatives restera actif jusqu’à ce que vous l’annuliez, ou qu’il soit résilié conformément à la loi en vigueur ou par Stampin’ Up! à tout moment, en faisant parvenir une notification conformément à la législation applicable.

INFORMATIONS PERSONNELLES DES PARTICIPANTS ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Vous êtes responsable de veiller à ce que les informations de votre profil soient exactes et restent à jour. Stampin’ Up! ne saurait être tenu responsable des informations inexactes fournies de votre part. Pour plus d’informations sur notre gestion des données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

LIMITATION OF LIABILITY

DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI, SAUF QUAND LA LOI L’INTERDIT ET SOUS RÉSERVE DE TOUTES GARANTIES NON EXCLUSIVES, LA RESPONSABILITÉ CUMULÉE DE STAMPIN’ UP!, DE SES FILIALES ET AFFILIES, AINSI QUE DE LEURS DIRECTEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, CONCÉDANTS DE LICENCE, PRESTATAIRES DE SERVICES ET AGENTS, ENVERS TOUTE PARTIE (QUEL QUE SOIT LE TYPE D’ACTION, QUE CE SOIT EN MATIÈRE CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE, OU AUTRE) NE DEPASSERA EN AUCUN CAS LE MONTANT LE MOINS ÉLEVÉ ENTRE 10,000 € OU LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ À STAMPIN’ UP! POUR LES RÉCOMPENSES ET TOUT BIEN OU SERVICE AU COURS DES DOUZE (12) DERNIERS MOIS.

La limitation de responsabilité ci-dessus ne s’applique pas aux responsabilités résultant de la négligence grave de Stampin’ Up! ou faute grave intentionnelle.

INDEMNISATION

Sous réserve de toutes garanties non exclusives et sauf disposition contraire de la loi, vous acceptez de défendre, d’indemniser er de dégager de toute responsabilité Stampin’ Up!, ses affiliés, concédants de licence, prestataires de services, ainsi que leurs directeurs, dirigeants, employés, agents, fournisseurs, entrepreneurs, successeurs et ayants droit respectifs, contre toute réclamation, responsabilité, dommage, jugement, indemnité, perte, coût, dépense de frais (y compris des frais d’avocats raisonnables) résultant de ou liés à votre violation des présentes Conditions Générales, y compris, mais sans s’y limiter, toute utilisation du contenu, des services et des produits du site Internet non expressément autorisée par ces Conditions Générales.

LITIGES

Tous les aspects relatifs aux présentes Conditions Générales, ainsi que tout litige ou réclamation en découlant ou y étant lié (y compris les litiges ou réclamations non contractuels), seront régis et interprétés conformément aux lois internes de la France, sans tenir compte des dispositions ou règles de choix ou de conflit de lois.

Toute action en justice, poursuite judiciaire ou procédure découlant des présentes Conditions Générales, du Programme des Primes Créatives ou du Site Internet, ou s’y rapportant, sera intentée exclusivement devant les tribunaux de France.

GENERAL PROVISIONS

Aucune renonciation par Stampin’ Up! à une clause ou condition des présentes Conditions Générales ne sera considérée comme une renonciation permanente ou en continue à ladite clause ou condition, ou comme une renonciation à toute autre clause ou condition. Toute omission de Stampin’ Up! à faire valoir un droit ou une disposition en vertu des présentes Conditions Générales ne constituera pas une renonciation audit droit ou à ladite disposition.

Si une disposition des présentes Conditions Générales est jugée invalide, illégale, ou inapplicable pour quelque raison que ce soit par un tribunal ou une autre juridiction compétente, cette disposition sera supprimée ou limitée que dans la mesure minimale nécessaire, de sorte que les dispositions restantes des Conditions Générales demeurent pleinement en vigueur.

Vous ne pouvez céder, distribuer, déléguer ou autrement transférer aucun de vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions Générales sans le consentement écrit préalable de Stampin’ Up!, lequel consentement peut être accordé ou refusé à la seule discrétion absolue de Stampin’ Up!

Vous consentez que les présentes Conditions Générales constituent l’intégralité de l’accord entre Vous et Stampin’ Up! en ce qui concerne le Programme des Primes Créatives et les sujets abordés dans les présentes Conditions Générales. Ces Conditions Générales remplacent tous les accords, ententes, représentations et garanties antérieurs ou contemporains qu’ils soient écrits ou oraux, relatifs au sujet des présentes Conditions Générales.