Les présentes Conditions générales d’abonnement (ci-après “Conditions d’abonnement ”) sont conclues entre Stampin’ Up! France SARL (ci-après « Stampin’ Up! » ou « Nous »), dont le siège social est situé à l’Immeuble Le Thelemos, 12 quai du Commerce, 69009 LYON CEDEX 03, en FRANCE, et tout démonstrateur indépendant ou client Stampin’ Up! (dénommés ci-après « Vous ») souscrivant à l'abonnement mensuel Paper Pumpkin de Stampin’ Up! (ci-après le « Service »).

Le Service est régi par les présentes Conditions d’abonnement, qui remplacent et annulent toutes les Conditions Paper Pumpkin précédentes.

En Vous abonnant, Vous reconnaissez avoir lu et accepté d’être lié par les présentes Conditions d’abonnement (l’acceptation représentant la « Date d’entrée en vigueur » des présentes). A défaut de cette acceptation, Vous ne pouvez Vous abonnez au Service.

DEFINITIONS

Formule d’abonnement : l’abonnement mensuel Paper Pumpkin est livré sous forme de Kit (ci-après « Kit ») à une adresse spécifique. Chaque Kit comprend le matériel et les instructions nécessaires à la réalisation de projets créatifs, et peut inclure, sans s'y limiter, des cartes faites à la main, des étiquettes, etc. Les frais de livraison sont inclus dans les frais de service. Le contenu de chaque Kit mensuel Vous est présenté préalablement.
Abonnement mensuel à renouvellement automatique : formule d’abonnement mensuel qui se renouvelle automatiquement pour garantir un accès ininterrompu au Service.
Abonnement prépayé : formule d’abonnement au choix entre 3, 6 ou 12 mois de Service, payé à l'avance. Le prépaiement garantit un prix fixe et une livraison sans avoir à payer de factures mensuelles individuelles, mais la formule ne se renouvelle pas automatiquement.

CONDITIONS D’ELIGIBILITE

En Vous abonnant au Service, Vous déclarez que Vous n'êtes pas mineur, et reconnaissez avoir pris connaissances des présentes Conditions d’abonnement et acceptez d'y être lié.

COMMENT S'ABONNER ?

Pour Vous abonner au Service, rendez-vous sur : https://www.stampinup.fr/subscriptions/paper-pumpkin-kits et créez ou connectez-Vous à votre compte Stampin' Up!, choisissez un abonnement et finalisez votre commande.

Abonnement mensuel à renouvellement automatique : Le paiement de votre premier Kit est dû au moment de votre inscription. Le paiement de cet abonnement est automatiquement renouvelé le 11e jour de chaque mois. Vous devrez fournir au moment du premier paiement un consentement éclairé distinct et exprès pour ces prélèvements récurrents. Au moment du renouvellement automatique, le mode de paiement que Vous avez fourni à Stampin' Up! sera débité pour le Kit mensuel à venir. Stampin' Up! enverra un mail de rappel à l'adresse que Vous avez fournie au moment de l'abonnement, au moins 5 jours avant le renouvellement, avec un lien pour gérer ou annuler votre Service.

Abonnement prépayé : Un paiement unique est dû au moment de l'achat pour le prix total de l'abonnement que Vous avez sélectionné. Les forfaits prépayés ne sont pas remboursables, sauf disposition contraire de la loi.

PAIEMENT ET TAXES

Tout paiement effectué au moyen d’une carte de crédit est soumis à l’approbation de l’établissement financier émetteur de ladite carte. En fournissant votre moyen de paiement, Vous : (a) déclarez que toutes les informations fournies par Vous dans le cadre de votre abonnement sont vraies et exactes, (b) déclarez que Vous êtes un utilisateur autorisé du moyen de paiement fourni, et (c) autorisez Stampin' Up! à débiter votre moyen de paiement du prix total de l’achat, y compris de tout montant impayé dû à Stampin' Up! au titre de votre abonnement.

Vous êtes responsable du paiement de tous les impôts et taxes de vente, d'utilisation, sur les produits et services, de vente harmonisées ainsi que de toute autre taxe, charge, droit ou autre frais liés à votre achat.

RETRACTATION ET REMBOURSEMENT

Vous avez le droit d'annuler votre commande dans un délai de quatorze (14) jours sans donner de motif. Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où Vous, ou un tiers désigné par Vous, prenez physiquement possession de la première livraison de votre abonnement mensuel. Pour exercer votre droit de rétractation, Vous pouvez utiliser le bouton « Annuler l'abonnement » dans votre compte client ou nous en informer par écrit à l'aide du formulaire ci-dessous ou par courriel à l’adresse supportfr@stampinup.com, en indiquant votre nom, votre adresse et, le cas échéant, votre numéro de téléphone et votre adresse mail, ainsi que votre décision de Vous rétracter de l’abonnement au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté.

Si Vous actionnez ce droit après avoir reçu votre première livraison, Vous devez, dans les quatorze (14) jours suivant votre rétractation, renvoyer les produits qui Vous ont déjà été livrés au service clientèle de Stampin'Up à l'adresse suivante : Immeuble Le Thelemos 12, quai du Commerce 69009 LYON, à vos frais.

Dans ce cas, Stampin'Up Vous remboursera tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires engagés parce que Vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins cher) dans les meilleurs délais et, dans tous les cas, au plus tard quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle Stampin'Up reçoit les produits retournés ou à laquelle Vous fournissez la preuve du retour des produits, conformément au délai de retour indiqué ci-dessus. Nous effectuerons le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que Vous avez utilisé pour le paiement initial. Avec votre accord exprès, un autre mode de remboursement pourra être utilisé. En tout état de cause, ce remboursement n’entraînera aucun frais à votre charge.

Il est rappelé que la responsabilité du client, en cas de rétractation après utilisation des biens, est engagée à l'égard de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des biens. Selon la Commission européenne, ces manipulations sont celles qu'un consommateur peut effectuer dans un magasin pour les biens qui y sont proposés à la vente.

Vous pouvez utiliser ce modèle de formulaire d’annulation, mais ce n’est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il vous suffit de transmettre votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration de ce délai.

GESTION DE VOTRE ABONNEMENT

Vous pouvez suspendre votre abonnement mensuel en sélectionnant l'option « suspendre » sur la page « Abonnement » lorsque Vous êtes connecté à votre compte sur le site internet de Stampin' Up!. La décision de suspendre l’abonnement pour un mois doit être prise au plus tard le 10e jour du mois. Le choix de cette option suspend votre Service uniquement pour le mois indiqué lors de la suspension. Le service reprendra automatiquement le mois suivant.

SERVICE CADEAU

L’abonnement peut être acheté par Vous et les Kits livrés à un tiers destinataire (ci-après le « Destinataire du cadeau »). Vous conservez le contrôle total du Service, y compris les détails relatifs au paiement, au renouvellement et à l'expédition. Le Destinataire du cadeau recevra le Kit, mais ne pourra pas gérer le Service de l’abonnement.

En achetant un abonnement comme cadeau, Vous déclarez avoir obtenu le consentement du Destinataire du cadeau pour partager son nom et son adresse, qui seront utilisés uniquement pour fournir le Service conformément à la politique de confidentialité de Stampin' Up!.

Vous reconnaissez qu’en dehors de l’expédition, et sauf obligation légale contraire, Stampin’ Up! n’assume aucune autre obligation à l’égard du bénéficiaire du cadeau. Nonobstant toute disposition contraire, les présentes Conditions d’abonnement ne confèrent aucun droit à des tiers bénéficiaires.

EXPÉDITION ET LIVRAISON

Les Kits sont expédiés chaque mois à l'adresse de livraison que Vous avez indiquée lors de l'achat. Les frais de livraison sont inclus dans les frais de Service.

Les délais de livraison peuvent varier en fonction du lieu de livraison. Les dates d'expédition et de livraison sont données à titre indicatif et ne peuvent être garanties. Stampin' Up! ne saurait être tenue responsable des retards causés par les services postaux ou par tout autre facteur échappant à son contrôle.

COMMUNICATIONS

En créant un compte ou en utilisant le Service, Vous recevrez des communications de Stampin’ Up! pouvant inclure des mises à jour concernant votre compte, des confirmations de commande, des notifications d'expédition et de service, ainsi que d'autres informations nécessaires à l'exécution de nos obligations contractuelles envers Vous.

MODIFICATIONS DES FORFAITS D’ABONNEMENT ET DES TARIFS

Stampin’ Up! peut, exceptionnellement, modifier le Service, y compris les présentes Conditions d’abonnement, notamment, sans s’y limiter, les forfaits d’abonnement, les tarifs et les modalités de paiement, les frais d’expédition et de livraison, les annulations et les remboursements, les options de Service offert en cadeau et de suspension mensuelle, ou encore les conditions d’admissibilité, en Vous fournissant un préavis raisonnable conformément à la loi. Après réception de ce préavis, Vous disposerez de trente (30) jours pour refuser ces modifications. Les modifications prendront effet à compter du cycle de facturation suivant l’expiration du délai de préavis de trente (30) jours.

Si Vous avez souscrit à l’abonnement prépayé, Stampin'Up fournira le Service selon les Conditions convenues lors de votre achat jusqu'à la fin de votre période d'abonnement.

Stampin’ Up! peut suspendre ou résilier le Service et/ou votre abonnement, à tout moment et pour un motif légitime, moyennant un préavis de trente (30) jours, ou tout autre délai exigé par la loi. Si le service est résilié par Stampin' Up!, les Services prépayés en cours seront, au choix de Stampin' Up!, exécutés ou partiellement remboursés pour le Service restant.

CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES

Vous êtes tenu de Vous assurer que les informations figurant dans votre profil sont exactes et à jour. Stampin’ Up! n'est pas responsable des informations inexactes que Vous fournissez. Vous consentez à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation de vos informations personnelles par Stampin’ Up! dans le cadre de l’exécution du Service, conformément à la législation applicable en matière de confidentialité et de protection des données. Pour plus d'informations sur la manière dont nous traitons les informations personnelles, veuillez consulter la rubrique “Politique de confidentialité”.

LIMITES DE RESPONSABILITÉ

DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR LA LOI ET SOUS RÉSERVE DE TOUTE GARANTIE IMPERATIVE, EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ COLLECTIVE DE STAMPIN’ UP! ET DE SES FILIALES ET SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AINSI QUE DE LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, CONCÉDANTS DE LICENCE, PRESTATAIRES DE SERVICES, AGENTS ET ENVERS TOUTE AUTRE PARTIE (QUELLE QUE SOIT LA FORME DE L'ACTION, QU'ELLE SOIT CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU AUTRE), NE POURRA DÉPASSER LE MONTANT QUE VOUS AVEZ VERSÉ À STAMPIN'UP! AU TITRE DE TOUT PRODUIT OU SERVICE ACQUIS AU COURS DES DOUZE (12) DERNIERS MOIS. DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI APPLICABLE, STAMPIN’ UP! N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR LES PROBLÈMES TECHNIQUES OU LES DYSFONCTIONNEMENTS TECHNIQUES LIÉS AU FONCTIONNEMENT DU SITE WEB OU DU SERVICE. CE QUI PRÉCÈDE N'AFFECTE PAS LES RESPONSABILITÉS QUI NE PEUVENT ÊTRE EXCLUES OU LIMITÉES EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE.

INDEMNISATION

Sous réserve de toute garantie impérative, et sauf disposition légale contraire, Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Stampin' Up!, ses sociétés affiliées, ses concédants de licence et ses prestataires de services, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés, agents, concédants de licence, fournisseurs, sous-traitants, successeurs et ayants droit, contre toute réclamation, responsabilité, dommage, jugement, indemnité, perte, coût, dépense ou frais, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, résultant de ou liés à votre violation des présentes Conditions d’abonnement ou à votre utilisation du Service, y compris, mais sans s’y limiter, toute utilisation du contenu du Site, autre que celle expressément autorisée par les présentes Conditions d’abonnement, ou à votre utilisation de toute information obtenue sur le Site.

RÉSOLUTION DES LITIGES

Toutes les questions relatives aux présentes Conditions, ainsi que tout litige ou réclamation en découlant ou s'y rapportant, y compris non contractuels, seront régis et interprétés conformément au droit interne français, sans donner effet à aucune disposition ou règle en matière de choix ou de conflit de lois.

Toute poursuite, action ou procédure judiciaire découlant de ou liée aux présentes Conditions, au Service ou au Site sera engagée en France. Sauf disposition légale contraire, Vous renoncez à toute objection quant à l’exercice de la compétence de ces tribunaux à votre égard, et à la tenue des procédures devant ces derniers.

MÉDIATION

En cas de réclamation, Vous devez d'abord contacter le service clientèle de Stampin' Up!, dont les coordonnées figurent sur notre site web.

Si Vous n'êtes pas satisfait de la réponse ou si Vous ne recevez pas de réponse dans les trente (30) jours suivant l'envoi de votre réclamation écrite, Vous pouvez saisir la Commission Paritaire de Médiation de la Vente Directe (CPMVD) soit en remplissant le formulaire en ligne sur son site web (https://mediationvente-directe.fr/), soit par courrier postal à l'adresse CPMVD 1, rue Emmanuel Chauvière 75015 Paris (Tél. : 01 42 15 30 00), soit par mail (info@cpmvd.fr). La CPMVD cherchera à régler votre litige à l'amiable, gratuitement et en toute confidentialité.

Pour plus d'informations sur cette procédure de médiation, veuillez consulter le lien suivant : https://mediation-vente-directe.fr/.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Aucune renonciation par Stampin’ Up! à l'une des dispositions énoncées dans les présentes Conditions d’abonnement ne sera considérée comme une renonciation continue ou répétée à cette disposition, ni comme une renonciation à toute autre disposition, et tout manquement de Stampin’ Up! à faire valoir un droit ou une disposition prévu(e) par les présentes Conditions ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Si une disposition des présentes Conditions d’abonnement est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera supprimée ou limitée dans la mesure minimale nécessaire, de sorte que les autres dispositions des présentes Conditions d’abonnement demeureront pleinement en vigueur et applicables. Vous ne pouvez céder, renouveler, déléguer ou transférer de quelque manière que ce soit vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions d’abonnement sans le consentement écrit préalable de Stampin' Up!, lequel consentement Stampin' Up! peut accorder ou refuser à sa seule et entière discrétion. Vous acceptez que les présentes Conditions d’abonnement constituent l’intégralité de l’accord entre Vous et Stampin’ Up!, découlant de ou relatif au Service, et qu’elles remplacent tous les accords, ententes, déclarations et garanties antérieurs ou contemporains, qu’ils soient écrits ou oraux, découlant de ou relatifs à l’objet des présentes Conditions d’abonnement. Pour les sujets non couverts par les présentes Conditions d'abonnement à STAMPIN' UP! PAPER PUMPKIN, veuillez Vous reporter à nos Conditions générales disponibles sur notre site Web https://www.stampinup.fr/help/orders-and-exchanges. En cas de conflit entre les présentes Conditions générales d'abonnement à STAMPIN' UP! PAPER PUMPKIN et les Conditions générales de vente, les premières prévaudront sur les secondes.